Rapports - traitement terminé

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.228 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.188 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
Recommandation 23.167 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.

Auteur(s): Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2024

Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.