Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): commission halte ferroviaire de la Fiaz
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission politique cantonale du logement
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
