Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.07.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Classement de la motion 01.135 accepté non combattu.
Classement de la motion 08.157 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.209 accepté par 68 voix contre 37.
Classement du postulat 18.210 refusé par 60 voix contre 49.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.07.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Classement de la motion 01.135 accepté non combattu.
Classement de la motion 08.157 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.209 accepté par 68 voix contre 37.
Classement du postulat 18.210 refusé par 60 voix contre 49.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 janvier 2020.
Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 10.152 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.07.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 janvier 2020.
Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 10.152 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.10.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 novembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Classement du postulat 18.121 accepté par 73 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
