Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission politique cantonale du logement
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition .
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.161 accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Auteur(s): Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
