Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2007.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission RPT
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 novembre 2007.
Rapports acceptés par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2007
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 novembre 2007.
Rapports acceptés par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 24.
Projet de décret accepté par 64 voix contre 25.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Statut de la CCNC"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.11.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2008.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Renvoi en commission accepté par 54 voix contre 53.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007. Prise en considération du rapport acceptée par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Renvoi en commission refusé par 54 voix contre 45.
Projet de décret accepté par 61 voix contre 1.
Retrait de l'initiative par la FEN, le 19 septembre 2007.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Projet de décret accepté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Projet de loi accepté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2007
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 5 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi accepté par 92 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 97.133, "Loi sur les contributions directes", du 29 septembre 1997, accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe PopEcoSol 01.113, du 26 mars 2001, "Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Imposition des rentes AVS, art. 38)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 04.102, du 27 janvier 2004, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir) (rabais d'impôt), accepté non combattu.
Classement du projet de loi Rolf Graber 06.160, du 31 octobre 2006, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir), accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 5 septembre 2007.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi accepté par 92 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 97.133, "Loi sur les contributions directes", du 29 septembre 1997, accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe PopEcoSol 01.113, du 26 mars 2001, "Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Imposition des rentes AVS, art. 38)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 04.102, du 27 janvier 2004, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir) (rabais d'impôt), accepté non combattu.
Classement du projet de loi Rolf Graber 06.160, du 31 octobre 2006, portant révision de la loi sur les contributions directes (LCdir), accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 53 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de décret accepté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de décret accepté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.04.2007
Statut: Traitement terminé
Début de la discussion générale le 27 juin 2007.
Refus de prendre acte du rapport par 50 voix contre 13, le 27 juin 2007.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.04.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de décret accepté par 63 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2007.
Projet de décret accepté par 93 voix sans opposition.
