Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2024 11h51
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 15.02.2024 20h44
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 21 février 2024.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;
    Rattaché à: 23.032

    Date: 06.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Initialement déposé sous forme de recommandation.
    Recommandation transformée en projet de résolution sur décision du bureau du Grand Conseil afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité.
    Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.
    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
    Résolution transmise au Conseil d'État le 21 février 2024.
     
  • Auteur(s): Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.11.2023 11h09
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023.
    Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.10.2023 11h33
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.10.2023 13h47
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
    Résolution transmise aux Commissions des finances et de gestion des deux Chambres ainsi qu'aux Chambres fédérales transmise le 1er novembre 2023.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 17.10.2023 11h09
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
    Projet de résolution retiré par ses auteurs.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFFD
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.08.2023 13h10
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions.
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.04.2023 15h08
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
    Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
    Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Andreas Jurt
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.03.2023 9h42
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023.
    Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 04.09.2022 21h10
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.08.2022 10h20
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 60 voix contre 38 le 7 septembre 2022. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution recueille 61 voix contre 38 et 0 abstention, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 23.06.2022 23h17
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 94 Majorité qualifiée : 63
    Le projet de résolution est refusé par 69 voix contre 15 et 10 abstentions le 27 septembre 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 09.03.2022 18h31
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
    Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.
     
  • Auteur(s): Députés Vert'Libéraux
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 18.02.2022 13h02
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.
    Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.
     
  • Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
    Département: DFDS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.01.2022 10h44
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
    Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 03.12.2021 10h25
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2021 9h31
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 100 Majorité qualifiée : 67
    Le projet de résolution recueille 56 voix contre 40 et 4 absentions, il est donc refusé le 1er septembre 2021.
     
  • Auteur(s): Xavier Challandes
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2021 20h56
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
    Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.
     
  • Auteur(s): Blaise Fivaz
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 21.02.2021 21h20
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.