Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Édith Aubron Marullaz
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.11.2020 10h07
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Jennifer Hirter
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.10.2020 16h55
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré par son auteure, le 26 novembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et Vert’Libéral-PDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.09.2020 14h41
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 105 Majorité qualifiée : 70
    Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 20.05.2020 14h31
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 25 mai 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 18.02.2020 9h02
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution recueille 63 voix contre 46. Il est donc refusé, le 19 février 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DEF
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 04.11.2019 16h32
    Statut: Traitement terminé

    Transformation du projet de résolution en postulat par ses auteurs, le 6 novembre 2019.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 17.06.2019 16h10
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 26 juin 2019.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
    Département: DJSC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.05.2019 11h08
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
    Projet de résolution accepté par 109 voix sans opposition, le 29 mai 2019.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 3 juin 2019.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.05.2019 9h50
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Projet de résolution accepté par 100 voix contre 1, le 29 mai 2019.
    Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 3 juin 2019.
     
  • Auteur(s): Projet de résolution interpartis
    Département: DEF
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 06.05.2019 11h15
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 108 Majorité qualifiée : 72
    Projet de résolution accepté par 99 voix contre 1, le 8 mai 2019.
    Résolution publiée sur le site Internet de l'État, page d'accueil, le 9 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Olga Barben
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 12.04.2019 14h58
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
    Le projet de résolution recueille 63 voix contre 36. Il est donc refusé, le 8 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 07.01.2019 14h02
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 22 janvier 2019.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 05.11.2018 10h26
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Projet de résolution accepté par 109 voix contre 2, le 7 novembre 2018.
    Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 8 novembre 2018.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 04.11.2018 18h55
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 110 Majorité qualifiée : 74
    Le projet de résolution recueille 59 voix contre 43. Il est donc refusé, le 7 novembre 2018.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol, socialiste et Vert'Libéral-PDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 22.06.2018 09h05
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 111 Majorité qualifiée : 74
    Projet de résolution accepté par 74 voix contre 22, le 27 juin 2018.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 27 juin 2018.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 25.05.2018 13h20
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
    Projet de résolution accepté par 111 voix contre 1, le 30 mai 2018.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 30 mai 2018.
    Réponse du Conseil fédéral reçue le 5 juillet 2018.
     
  • Auteur(s): François Konrad
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 16.02.2018 8h46
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
    Projet de résolution accepté par 98 voix contre 1.
    Résolution transmise au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales, le 21 février 2018.
    Réponse de Conseil fédéral reçue le 8 mars 2018.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.03.2017 11h19
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 96 voix contre 7.
    Projet de résolution transmis au Conseil fédéral, le 29 mars 2017.
    Réponse du Conseil fédéral reçue le 31 mai 2017.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2017 9h45
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1.
    Résolution transmise aux Chambres fédérales, le 29 mars 2017.
     
  • Auteur(s): Philippe Kitsos
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2016 13h55
    Statut: Traitement terminé

    Début du traitement de la résolution, le 31 août 2016.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 27 septembre 2016.
    Présents : 105
    Majorité qualifiée : 70
    Le projet de résolution recueille 58 voix contre 41. Il est donc refusé