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Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 25.05.2018 13h20
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): François Konrad
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 16.02.2018 8h46
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
    Projet de résolution accepté par 98 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.03.2017 11h19
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 96 voix contre 7.
    Projet de résolution transmis au Conseil fédéral, le 29 mars 2017.
    Réponse du Conseil fédéral reçue le 31 mai 2017.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2017 9h45
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Philippe Kitsos
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2016 13h55
    Statut: Traitement terminé

    Début du traitement de la résolution, le 31 août 2016.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 27 septembre 2016.
    Présents : 105
    Majorité qualifiée : 70
    Le projet de résolution recueille 58 voix contre 41. Il est donc refusé
     
  • Auteur(s): Résolution interpartis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 03.11.2015 10h18
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 4 novembre 2015.
    Présents: 109 Majorité qualifiée: 73
    Projet de résolution accepté par 90 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 15.09.2015 14h25
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 30 septembre 2015.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Projet de résolution accepté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Résolution interpartis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.09.2015 19h15
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 2 septembre 2015.
    Présents: 101 Majorité qualifiée: 68
    Projet de résolution accepté par 94 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 17.02.2015 13h12
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 18 février 2015.
    Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
    Le projet de résolution recueille 54 voix contre 52. Il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): groupe libéral-radical
    Département: DEF / DJSC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.09.2014 10h59
    Statut: Traitement terminé

    Urgence accepté non combattue, le 30 septembre 2014.
    Présents : 110 députés, majorité 2/3 : 74 députés.
    Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Pascale Gazareth
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.04.2014 11h40
    Statut: Traitement terminé

    Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation
    Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.
    Amendement du groupe socialiste accepté par 61 voix contre 46.
    Présents: 112; majorité 2/3: 75
    Projet de résolution amendé refusé par 58 voix contre 52
     
  • Auteur(s): groupe socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 25.03.2014 11h03
    Statut: Traitement terminé

    Développement de M. Béguelin, le 26 mars 2014.
    Vote à la majorité des 2/3:
    Présents: 108; majorité 2/3: 72
    Projet de résolution refusé par 51 voix contre 55, le 26 mars 2014
     
  • Auteur(s): Lucas Fatton et Damien Schär
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.10.2013 14h30
    Statut: Traitement terminé

    Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation.
    Présents : 97 députés, majorité 2/3 : 65 députés.
    Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-radical, socialiste et PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 19.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 91 députés, majorité 2/3 : 61 députés.
    Projet de résolution accepté par 79 voix, le 20 février 2013.
     
  • Auteur(s): Interpartis
    Département: DSAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 106 députés, majorité 2/3 : 71 députés.
    Projet de résolution accepté par 106 voix sans opposition, le 30 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Interpartis à l'intention du Conseil fédéral
    Département: DEC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2012.
    Présents: 98 députés, majorité 2/3: 65 députés.
    Projet de résolution accepté par 92 voix contre 1, le 30 mai 2012, puis transmis au Conseil fédéral le 4 juin 2012. Réponse du Conseil fédéral reçue le 4 juillet 2012.
     
  • Auteur(s): Patrick Herrmann, Baptiste Hurni et Blaise Courvoisier
    Département: DSAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.04.2012
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 104 députés, majorité 2/3: 69 députés.
    Le projet de résolution recueille 67 voix pour et 37 voix contre, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Théodore Buss
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.01.2012
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 25 janvier 2012.
    Présents: 107 députés, majorité 2/3: 71 députés.
    Projet de résolution refusé (recueille 68 voix), le 25 janvier 2012.
     
  • Auteur(s): Théodore Buss
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré, le 25 janvier 2012.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste à l'intention du Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011.
    Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés
    Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011.
     

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