Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 15.02.2024 20h44
    Statut: Traitement terminé

    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 21 février 2024.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;
    Rattaché à: 23.032

    Date: 06.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Initialement déposé sous forme de recommandation.
    Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.
    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
    Résolution transmise au Conseil d'État le 21 février 2024.
     
  • Auteur(s): Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.11.2023 11h09
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023.
    Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.10.2023 11h33
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.10.2023 13h47
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
    Résolution transmise aux Commissions des finances et de gestion des deux Chambres ainsi qu'aux Chambres fédérales transmise le 1er novembre 2023.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 17.10.2023 11h09
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
    Projet de résolution retiré par ses auteurs.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.08.2023 13h10
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.04.2023 15h08
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
    Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
    Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Andreas Jurt
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.03.2023 9h42
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023.
    Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 04.09.2022 21h10
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.08.2022 10h20
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 60 voix contre 38 le 7 septembre 2022. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution recueille 61 voix contre 38 et 0 abstention, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 23.06.2022 23h17
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 94 Majorité qualifiée : 63
    Le projet de résolution est refusé par 69 voix contre 15 et 10 abstentions le 27 septembre 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 09.03.2022 18h31
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
    Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.
     
  • Auteur(s): Députés Vert'Libéraux
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 18.02.2022 13h02
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.
    Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.
     
  • Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
    Département: DFDS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.01.2022 10h44
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
    Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 03.12.2021 10h25
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2021 9h31
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 100 Majorité qualifiée : 67
    Le projet de résolution recueille 56 voix contre 40 et 4 absentions, il est donc refusé le 1er septembre 2021.
     
  • Auteur(s): Xavier Challandes
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2021 20h56
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
    Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.
     
  • Auteur(s): Blaise Fivaz
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 21.02.2021 21h20
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 19.02.2021 10h54
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021.