Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.08.2023 13h10
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.04.2023 15h08
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
    Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
    Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Andreas Jurt
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 27.03.2023 9h42
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023.
    Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 04.09.2022 21h10
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.08.2022 10h20
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 60 voix contre 38 le 7 septembre 2022. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution recueille 61 voix contre 38 et 0 abstention, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 23.06.2022 23h17
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 94 Majorité qualifiée : 63
    Le projet de résolution est refusé par 69 voix contre 15 et 10 abstentions le 27 septembre 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 09.03.2022 18h31
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
    Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.
     
  • Auteur(s): Députés Vert'Libéraux
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 18.02.2022 13h02
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.
    Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.
     
  • Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
    Département: DFDS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.01.2022 10h44
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
    Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 03.12.2021 10h25
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
    Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2021 9h31
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 100 Majorité qualifiée : 67
    Le projet de résolution recueille 56 voix contre 40 et 4 absentions, il est donc refusé le 1er septembre 2021.
     
  • Auteur(s): Xavier Challandes
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.03.2021 20h56
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
    Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.
     
  • Auteur(s): Blaise Fivaz
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 21.02.2021 21h20
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 19.02.2021 10h54
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 11.02.2021 20h53
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
    Le projet de résolution recueille 59 voix contre 27 et 26 absentions. Il est donc refusé, le 24 février 2021.
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 22.01.2021 9h39
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75.
    Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Édith Aubron Marullaz
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.11.2020 10h07
    Statut: Traitement terminé

    Transformation du projet de résolution en interpellation par son auteure, le 1er décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Jennifer Hirter
    Département: DDTE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.10.2020 16h55
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré par son auteure, le 26 novembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et Vert’Libéral-PDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.09.2020 14h41
    Statut: Traitement terminé

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 105 Majorité qualifiée : 70
    Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020.
    Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020.
    Réponse du Conseil fédéral reçue le 28 octobre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DFS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 20.05.2020 14h31
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 25 mai 2020.