Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 novembre 2020.
Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 novembre 2020.
Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 novembre 2020.
Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 novembre 2020.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Classement du postulat 18.177 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 30 septembre 2020.
Recommandation 20.101 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Classement de la motion 18.206 accepté par 97 voix contre 6.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2020
Statut: Traitement terminé
Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020.
Amendements N°2-55: acceptés non combattus.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
Recommandation 20.126 classée.
