Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2006.
Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2006.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 25 et 26 avril 2006.
Projet de décret, amendé, adopté dans son ensemble par 50 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 25 et 26 avril 2006.
Projet de décret, amendé, adopté dans son ensemble par 50 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 28 et 29 mars 2006.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Projet de loi adopté par 82 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Projet de loi adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 66 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2006.
Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition le 21 février 2006.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2006.
Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2006.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2006.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2006.
Entrée en matière acceptée par 66 voix contre 28.
Projet de loi, amendé, adopté par 68 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2006.
Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2006.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 33.
Projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2008.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 55 voix contre 49.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.03.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2007.
Projet de loi accepté par 74 voix contre 21.
