Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Classement de la motion 19.116 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er juillet 2021.
Recommandation 20.176 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2021
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2021
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.06.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.06.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.06.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Commission Réforme SPEJ
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
