Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 septembre 2013.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2013.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2013.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat.
Auteur(s): Commission "Elimination véhicules"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Taxe automobile 2014"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Plan d'action et établissements pénitentiaires"
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.
