Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Cours d’eau
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 20.002 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 20.003 adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
