Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2019.
Recommandation 15.172 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
Auteur(s): commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 janvier 2020.
Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 janvier 2020.
Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition.
Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Initiative "Rives pour toutes et tous"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17.
Projet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6.
