Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 mars 2016.
Projet de loi (sauf art. 288a et 288b) adopté par 76 voix contre 21
Auteur(s): Minorité de la commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi adopté par 68 voix contre 41
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 54 voix contre 52, le 2 septembre 2020.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 février 2017.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 38.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 et 29 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 43.
Renvoi du débat au mercredi 29 mars 2017 accepté par 81 voix contre 22.
Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
Auteur(s): Minorité de la commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Entrée en matière sur le rapport de la commission acceptée par 60 voix contre 52.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
Rapport 16.124 : début du traitement le 27 mars 2017, report de la suite au 29 mars 2017.
Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.
