Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Classement de la motion Daniel Ziegle 11.118 du 22 février 2011, accepté par 96 voix contre 6.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat et sans vote, le 2 septembre 2014.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Université mandat d'objectifs
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
Postulat 14.146 accepté non combattu.
Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
Postulat 14.146 accepté non combattu.
Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
Auteur(s): Commission Logement
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
