Projets de lois et de décrets

23.181: Projet de décret constituant une commission thématique Nature et agriculture
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;

Date: 06.03.2023 20h25
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023.
23.172: Projet de loi instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP)
Auteur(s): Cloé Dutoit
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 06.03.2023 12h06
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023.
23.166: Projet de loi modifiant la loi de santé (LS) (Amélioration de la protection de la jeunesse contre la fumée passive)
Auteur(s): Patrick Erard
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 20.02.2023 11h40
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Santé le 28 mars 2023.
23.155: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Politique de proximité)
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.154: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Autonomie de chaque site)
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.153: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Appellation de l’École d’arts appliqués)
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.152: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Directions des centres de formation professionnelle)
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.151: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Commissions thématiques)
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.150: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des apprenantes et des apprenants)
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.149: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Accès à la culture)
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
23.147: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) (Recherche académique en matière de développement durable)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Université le 21 février 2023.
23.146: Projet de loi modifiant la loi sur les transports (LTP) (Plan de mobilité pour les entreprises et administrations publiques)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 21 février 2023.
23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
23.144: Projet de loi modifiant la loi sur les subventions (LSub) (Instauration d’un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre des entités subventionnées)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023.
23.143: Projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl) (Développement de compétences et encouragement de la reconversion professionnelle en lien avec la transition écologique)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 21 février 2023.
23.142: Projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) (Développement de compétences et encouragement de la reconversion professionnelle en lien avec la transition écologique)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 21 février 2023.
23.141: Projet de loi modifiant la loi sur l’aide au logement (LAL2) (Économiser du terrain et lutter contre la spéculation sur les logements en location)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
23.140: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) (Économiser du terrain en densifiant nos zones économiques)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
23.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Instauration d’une comptabilité carbone pour les investissements)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023.
23.138: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Vote et propositions du canton comme actionnaire de la BNS)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement

Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023.
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