Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 14.10.2019 13h38
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Déchets et sites pollués, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.10.2019 23h44
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 01.10.2019 18h47
Statut: En cours de traitement
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Sera Pantillon (initialement déposé par Fabien Fivaz)
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.10.2019 18h34
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Doris Angst (initialement déposé par Céline Vara)
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 20.09.2019 14h06
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à une commission temporaire, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.08.2019 16h37
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Veronika Pantillon (initialement déposé par Fabien Fivaz et Céline Vara)
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 30.09.2019 10h28
Statut: En cours de traitement
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.08.2019
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Veronika Pantillon et Joël Desaules
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.07.2019 12h29
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 24.06.2019 15h02
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.05.2019 21h33
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 juin 2019.
Auteur(s): Jean-Jacques Aubert (initialement déposé par Fabien Fivaz)
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 25.03.2019 11h47
Statut: En cours de traitement
Projet de décret renvoyé à la commission santé, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.02.2019 9h05
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, le 26 mars 2019.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.02.2019 9h05
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, chargée de consulter la CCAP, le 26 mars 2019.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.
Auteur(s): Veronika Pantillon
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 20.01.2019 18h49
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission Energie, le 19 février 2019.
Rapport 19.104 traité, le 1er octobre 2019.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.11.2018 14h41
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 janvier 2019.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.11.2018
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative avec mission d’examiner le projet en concertation avec la commission judiciaire, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.215 traité, le 3 septembre 2019.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Députés POP
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 06.11.2018 14h24
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 05.11.2018 20h14
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: Présidence
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.10.2018 19h40
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 octobre 2018.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 1er novembre 2019.
