Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.05.2018 7h41
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.05.2018 7h41
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.05.2018 9h33
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: Présidence
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.05.2018 12h29
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.05.2018 23h04
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.03.2018 14h27
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission péréquation financière, le 27 mars 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 08.03.2018 16h01
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.02.2018 09h47
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 27 mars 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 23.01.2018 09h43
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commune de Val-de-Ruz
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.01.2018
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Péréquation financière, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Baptiste Hurni
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.12.2017 9h09
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 19 décembre 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.02.2017 18h33
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Péréquation financière, le 29 mars 2017.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.02.2017 7h34
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 février 2017.
Rapport 17.107 traité le 27 mars 2018.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Michel Bise, Béatrice Haeny, Philippe Haeberli et Walter Willener
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.01.2017 8h23
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 janvier 2017.
Projet de loi retiré en commission législative par Mme Béatrice Haeny, le 21 septembre 2017.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.12.2016 20h31
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission fiscalité, le 24 janvier 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.12.2016 15h48
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière refusée par 60 voix contre 53, le 15 décembre 2016.
Auteur(s): Baptiste Hurni
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.12.2016 11h26
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé en commission législative, le 24 janvier 2017.
Projet de loi retiré par son auteur, le 15 décembre 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.12.2016 08h42
Statut: Traitement terminé
L’entrée en matière sur le projet de loi recueille 55 voix contre 55, le président tranche pour le refus, le 7 décembre 2016.
Projet de loi redéposé par le Conseil d'État, adopté par 60 voix contre 34, le 15 décembre 2016.
Auteur(s): Groupes libéral-radical et UDC
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.12.2016 08h42
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 50.
Projet de loi adopté par 59 voix contre 50, le 7 décembre 2016.
Auteur(s): Pierre Hainard
Département: /
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 30.11.2016 15h24
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 6 décembre 2016.
Projet de décret classé, le 30 mai 2017, car son auteur n’est plus membre du Grand Conseil et le projet ne comporte aucun autre signataire.
