Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 25.03.2019 11h47
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.02.2019 9h05
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, le 26 mars 2019.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 15.02.2019 9h05
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, chargée de consulter la CCAP, le 26 mars 2019.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.
Auteur(s): Veronika Pantillon
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 20.01.2019 18h49
Statut: En cours de traitement
Projet de décret renvoyé à la commission Energie, le 19 février 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.11.2018 14h41
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 janvier 2019.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.11.2018
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative avec mission d’examiner le projet en concertation avec la commission judiciaire, le 4 décembre 2018.
Auteur(s): Députés POP
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 06.11.2018 14h24
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 05.11.2018 20h14
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: Présidence
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.10.2018 19h40
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 octobre 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral-PDC
Département: DEF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.10.2018 9h36
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 2 octobre 2018.
Rapport 18.190 traité le 4 décembre 2018.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.09.2018 15h09
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 6 novembre 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 14.09.2018
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission temporaire, le 6 novembre 2018.
Auteur(s): Députés vert'libéraux
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.08.2018 22h49
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission des finances, le 6 novembre 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.05.2018 7h41
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.05.2018 7h41
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.05.2018 9h33
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission infrastructures routières, le 26 juin 2018.
Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.05.2018 12h29
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 22.05.2018 23h04
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 26 juin 2018.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mars 2019.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.03.2018 14h27
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission péréquation financière, le 27 mars 2018.
Rapport de la commission Péréquation financière 18.139 accepté par 84 voix contre 27, 4 septembre 2018.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 08.03.2018 16h01
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2018.
Rapport 18.120 traité, le 22 janvier 2019.
Le projet de loi est classé.
