Projets de lois et de décrets

Projets de lois et de décrets

23.147: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) (Recherche académique en matière de développement durable)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.146: Projet de loi modifiant la loi sur les transports (LTP) (Plan de mobilité pour les entreprises et administrations publiques)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.144: Projet de loi modifiant la loi sur les subventions (LSub) (Instauration d’un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre des entités subventionnées)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.143: Projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl) (Développement de compétences et encouragement de la reconversion professionnelle en lien avec la transition écologique)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.142: Projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) (Développement de compétences et encouragement de la reconversion professionnelle en lien avec la transition écologique)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.141: Projet de loi modifiant la loi sur l’aide au logement (LAL2) (Économiser du terrain et lutter contre la spéculation sur les logements en location)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.140: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) (Économiser du terrain en densifiant nos zones économiques)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Instauration d’une comptabilité carbone pour les investissements)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.138: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Vote et propositions du canton comme actionnaire de la BNS)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.137: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.136: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Instauration d’un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre de l’État et des communes)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.135: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevances des gros consommateurs)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.134: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevance à vocation énergétique)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.133: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Décarbonisation des entreprises neuchâteloises)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.132: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Instauration d’un fonds d’assainissement des bâtiments privés)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.131: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Surfaces consacrées à l’énergie solaire – exécution par substitution)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.130: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Une administration cantonale exemplaire)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.129: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Transparence sur les dérogations à la politique climatique)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 30.01.2023 12h51
Statut: Pas encore traité
23.127: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil)
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Type d'objet: Projet de loi;

Date: 27.01.2023 11h01
Statut: Pas encore traité
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