Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupes VertPOP, socialiste, Vert’Libéral-Le Centre et libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 20.09.2021 22h06
Statut: Pas encore traité
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 22.06.2021 8h31
Statut: En cours de traitement
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 31 août 2021.
Auteur(s): Christine Ammann Tschopp
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 13.05.2021 9h21
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Énergie le 29 juin 2021.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DESC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.05.2021
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative le 29 juin 2021.
Rapport 21.162 traité le 2 novembre 2021.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Nicolas Ruedin et Jonathan Gretillat
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.01.2021 15h55
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 14.01.2021 22h32
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021.
Le projet de loi est retiré par ses auteurs le 9 septembre 2021.
Auteur(s): Jean-Jacques Aubert
Département: DESC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 14.01.2021 16h50
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport 21.105 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.11.2020 09h17
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.11.2020 09h14
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport de la commission législative 20.210 refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.
Projet de loi renvoyé à la commission législative.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.11.2020
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020.
Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 09.11.2020 15h42
Statut: Traitement terminé
Projet de loi retiré en commission législative, le 24 novembre 2020.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.11.2020 22h22
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er décembre 2020.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 03.11.2020 8h08
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Prestations sociales, le 1er décembre 2020.
Projet de loi retiré par son auteur, le 8 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.09.2020 14h45
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 octobre 2020.
Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DESC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 28.08.2020 15h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, le 29 septembre 2020.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.08.2020 15h44
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 29 septembre 2020.
Auteur(s): Andreas Jurt
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.06.2020 14h31
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 1er septembre 2020.
Rapport 20.145 traité le 2 novembre 2021.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.05.2020 21h13
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 23 juin 2020.
Rapport 20.141 traité le 31 août 2021. (refusé par 52 voix contre 48)
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 18.05.2020 20h08
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 23 juin 2020.
Rapport 20.138 traité, le 26 janvier 2021.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.04.2020 10h40
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 5 mai 2020.
Rapport 20.135 traité, le 26 janvier 2021.
Le projet de loi est classé.
