Projets de lois et de décrets
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 06.03.2023 20h25
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Auteur(s): Cloé Dutoit
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.03.2023 12h06
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023.
Auteur(s): Patrick Erard
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 20.02.2023 11h40
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Santé le 28 mars 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP et une députée du Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 07.02.2023 19h36
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Université le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.01.2023 12h51
Statut: En cours de traitement
Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023.