Rapports - traitement terminé

23.108_Decret_2e_lecture: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.04.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.02.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.08.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
23.105_com2: APPARENTEMENTS
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 47.
23.105_com: APPARENTEMENTS
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.01.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par la commission le 14 février 2023.
23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.03.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.
23.044_com: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
23.044_CE_Annexe2: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
23.044_CE: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
Classement du postulat 15.156 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.125 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28.
Classement du postulat 22.158 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.107 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu.
Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42.
Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
23.043_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.02.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
23.043_CE: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.12.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
23.042_CE: ÉLECTION CANTONALE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.11.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Auteur(s): Commission des finances
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.11.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
Postulat 24.207 accepté non combattu.
23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.10.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
Postulat 24.207 accepté non combattu.
23.040_CE: INITIATIVE « PLUS DE PROTECTION POUR LES APPRENTI-E-S »
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.10.2023
Statut: Traitement terminé

Rapoprt traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
23.039_com: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.01.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
23.039_CE: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.10.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
23.038_com: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.11.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
23.038_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.10.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.
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