Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2008
Statut: Traitement terminé
Début du traitement du rapport le 17 février 2009 (discussion générale) et le 31 mars 2009 (second débat).
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente, le 17 février 2009.
Renvoi en commission refusé par 57 voix contre 50, le 17 février 2009.
Projet de loi amendé adopté, le 31 mars 2009.
Classement du postulat Bernard Matthey 01.117, du 18 juin 2001, "Favoriser la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables par un modèle de tarification", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Classement du postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, "Etudier l'installation de petites installations hydroélectriques", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 05.118, du 15 mars 2005, "Développons et encourageons la géothermie", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Classement du postulat du groupe socialiste 06.158, du 31 octobre 2005, "Du bois dans le gaz", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Classement du postulat du groupe PopVertsSol 06.161, du 31 octobre 2006, "Des capteurs solaires thermiques sur tous les toits neuchâtelois!", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
