Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Commission loi sur les chiens
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: GRAND CONSEIL
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Routes-H20
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 18.
Auteur(s): Commission Formation-emploi
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Santé - assistance au suicide
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Santé - assistance au suicide
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
