Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.
Auteur(s): Commission temporaire
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Entrée en matière sur le décret refusée par 59 voix contre 52.
Classement de la motion populaire d'un groupe de citoyens, du 14 janvier 2009, pour le droit de vote à 16 ans, accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Entrée en matière sur le décret refusée par 59 voix contre 52.
Classement de la motion populaire d'un groupe de citoyens, du 14 janvier 2009, pour le droit de vote à 16 ans, accepté non combattu.
Auteur(s): Commission "Cohésion cantonale"
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Classement de la motion 10.157 refusé par 58 voix contre 46.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat au profit du rapport 13.045.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat au profit du rapport 13.045.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 9 avril 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 82 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 9 avril 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 82 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Classement des postulats 06.164 et 10.137 accepté à une majorité évidente.
Classement du postulat 10.138 accepté par 50 voix contre 27.
Auteur(s): Commission "Mobilité"
Département: DGT (DDTE)
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE (DGT)
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Bicentenaire 2014"
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Création d'une commission de suivi "Bicentenaire 2014" acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Création d'une commission de suivi "Bicentenaire 2014" acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission "RPT – Protection contre le bruit"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Commission "prévoyance.ne"
Département: DJSF (DJSC)
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF (DJSC)
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
