Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2024.
Rapport accepté par 88 voix contre 4.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Rapport accepté par 76 voix contre 12.
Postulat 24.217 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
amendé adopté par 87 voix contre 8.
Auteur(s): Commission Université
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Qualité paysagère
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Rapport accepté par 98 voix sans opposition.
Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 adopté par 71 voix contre 22.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 adopté par 71 voix contre 19.
Classement de la motion 21.219 accepté par 49 voix contre 41.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2025.
Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20.
Les trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s lors des débats en plénum.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.12.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par ses auteurs le 17 février 2025.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2025
Statut: Traitement terminé
Avis du Conseil d'État devenu sans objet suite au retrait du rapport de la commission législative le 17 février 2025.
