Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75.
Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et 4 absentions.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 mai 2020.
Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Le rapport recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de l'acceptation du rapport.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 25 janvier 2022.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 9 le 25 janvier 2022.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 39.
Classement de la motion 21.184 accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission législative.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention.
Votants : 107 Majorité qualifiée 2/3 : 72
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 25 janvier 2022.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 56 voix contre 42.
