Rapports - traitement terminé

Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.02.2025

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
Motion 25.119 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 mars 2025.
Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
Motion 25.119 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.
Recommandation 23.239 classée.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octore 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.07.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octore 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.01.2025

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.06.2024

Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024.
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.11.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission Centre archives et patrimoine
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 2

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 2

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.