Rapports - traitement terminé

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission Centre archives et patrimoine
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 2

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 2

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.05.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2024.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23.
Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31.
Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35.
Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.

Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2024.
Postulat 24.193 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Postulat 24.193 accepté non combattu.