Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Classement du postulat 22.238 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2024.
Classement du postulat 22.172 accepté non combattu
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.168 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.168 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Durabilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2024.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitre.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2024.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitre.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2024.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitre.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5).
Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45.
