Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Recommandation 23.220 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.005 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 82 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.006 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.005 et 25.006 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°3 adopté par 82 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
Recommandations 22.147 et 22.229 classées.
Auteur(s): Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
