Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 17.004
Date: 16.01.2021
Statut: En cours de traitement
Postulat initialement déposé sour forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021.