Postulats

21.129: Resserrer les mailles du filet social pour les travailleur-euse-s précaires
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;

Date: 15.02.2021 8h53
Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021.
Postulat accepté par 67 voix contre 39.
21.102: Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 17.004

Date: 16.01.2021
Statut: En cours de traitement

Postulat initialement déposé sour forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021.
20.206: Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;

Date: 22.11.2020 17h50
Statut: Pas encore traité
20.175: CV anonymisés pour lutter contre les discriminations ?
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;

Date: 20.09.2020 18h50
Statut: Traitement terminé

Postulat refusé par 54 voix contre 37, le 24 février 2021.
20.162: Réduire l’impôt sur le revenu en taxant plus fortement les grandes successions et donations ?
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;

Date: 28.08.2020 9h35
Statut: Traitement terminé

Postulat refusé par 55 voix contre 50, le 24 février 2021.
20.158: Pour un Enseignement de l’égalité
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;

Date: 24.06.2020 20h15
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté par 63 voix contre 43, le 23 février 2021.
20.156: Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;

Date: 22.06.2020 18h13
Statut: En cours de traitement

Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020.
20.155: Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie
Auteur(s): Diego Fischer
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;

Date: 22.06.2020 13h53
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté par 62 voix contre 39, le 2 décembre 2020.
20.153: Pour une assurance générale de revenu (AGR) dans le canton de Neuchâtel
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;

Date: 12.06.2020 15h01
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 2 décembre 2020.
20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.013

Date: 10.06.2020
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté par 82 voix contre 15, le 24 juin 2020.
20.151: Favoriser l’imposition à la source
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.012

Date: 10.06.2020
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020.
20.149: Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.032

Date: 12.06.2020 7h00
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020.
20.147: Information et secret fiscal sur les allégements fiscaux
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.016

Date: 08.06.2020
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020.
20.146: Possibilité de modulation du taux de l’impôt foncier
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;

Date: 02.06.2020 14h31
Statut: Traitement terminé

Postulat refusé par 60 voix contre 45, le 2 décembre 2020.
20.144: Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, selon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS)
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.032

Date: 26.05.2020 19h07
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020.
20.134: Pour un allègement fiscal pour les indépendants et les entreprises en 2020, en soutien face à la crise du Coronavirus
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;

Date: 28.04.2020 17h17
Statut: Traitement terminé

Postulat retiré par ses auteurs, le 27 mai 2020.
20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;

Date: 27.04.2020 15h48
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020.
20.131: Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises
Auteur(s): Julien Spacio
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;

Date: 19.03.2020 12h11
Statut: Traitement terminé

Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.
20.119: Apprendre les gestes de premiers secours à l’école
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;

Date: 16.02.2020 19h08
Statut: En cours de traitement

Postulat accepté par 61 voix contre 30, le 30 septembre 2020.
20.111: Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables !
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;

Date: 22.01.2020
Statut: En cours de traitement

Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 22 janvier 2020.
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