Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Classement du postulat 17.124 accepté par 87 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 janvier 2021.
Classement du postulat 18.176 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2020.
Recommandation 20.150 classée.
Auteur(s): Commission Nouveau centre d'archives
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 janvier 2021.
Classement du postulat 18.198 accepté par 95 voix contre 5.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 10.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
