Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "immunité"
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 6.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 6.
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 2 novembre 2010.
Auteur(s): Commission "Archivage"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
Auteur(s): Commission "Loi sur la statistique"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
