Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
Auteur(s): Commission assainissement d'installations de sécurité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion du Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances du Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission CPLN – Assainissement des bâtiments
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
Présent:
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
Présent:
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
Présent:
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
Auteur(s): Commission Agriculture
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Commission loi sur les chiens
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
