Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission "Mobilité"
Département: DGT (DDTE)
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE (DGT)
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Bicentenaire 2014"
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Création d'une commission de suivi "Bicentenaire 2014" acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Création d'une commission de suivi "Bicentenaire 2014" acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission "RPT – Protection contre le bruit"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.
Auteur(s): Commission "prévoyance.ne"
Département: DJSF (DJSC)
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF (DJSC)
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF (DJSC)
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF (DJSC)
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 25 et 26 juin 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: GRAND CONSEIL
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de décret adopté par 61 voix contre 22.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: GRAND CONSEIL
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Loi sur le sport"
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.
Classement de la motion Patrick Erard 04.172, du 28 septembre 2004, "Obésité et activité physique", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.
Classement de la motion Patrick Erard 04.172, du 28 septembre 2004, "Obésité et activité physique", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission "Centrale 144"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 10 avril 2013.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 81 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 10 avril 2013.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 81 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission santé & minorité de la Commission santé
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
