Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Université mandat d'objectifs
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
Postulat 14.146 accepté non combattu.
Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'Université adopté par 107 sans opposition.
Postulat 14.146 accepté non combattu.
Postulat 14.147 amendé accepté par 56 voix contre 51.
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.
Auteur(s): Commission Logement
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition
Projet de décret portant octroi d'un crédit- cadre quadriennal de 18 millions de francs pour la réalisation de la politique du logement adopté, à la majorité qualifiée de 3/5, par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2014
Statut: Traitement terminé
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
Auteur(s): Commission assainissement d'installations de sécurité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion du Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances du Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2014.
Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission CPLN – Assainissement des bâtiments
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
