Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Améliorations structurelles agricoles
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition
Auteur(s): Conseil D'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Auteur(s): Commission Développement économique et financement CSEM
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.
Classement de la motion 00.130 accepté non combattu.
Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu.
Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22.
Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43.
Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.
Classement de la motion 00.130 accepté non combattu.
Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu.
Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22.
Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43.
Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Classement des postulats 09.104 et 12.131 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Classement des postulats 09.104 et 12.131 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Installations de chauffage
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Renvoi en commission refusé par 80 voix contre 18.
Entrée en matière acceptée par 81 voix contre 15.
Projet de décret adopté par 77 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Renvoi en commission refusé par 80 voix contre 18.
Entrée en matière acceptée par 81 voix contre 15.
Projet de décret adopté par 77 voix contre 19.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2015.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.
Classement de la motion 97.129 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2015.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.
Classement de la motion 97.129 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.04.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2015.
Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.
Classement de la motion 97.129 accepté non combattu.
