Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 65 voix contre 20.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2006.
Projet de décret accepté par 95 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2007.
Projet de loi accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil État
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2006.
Par 57 voix contre 56, le Grand Conseil décide que le vote sur la loi n'aura pas lieu à la majorité qualifiée, mais à la majorité simple.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'énergie (LCEn) (taxe sur l'électricité) refusée par 57 voix contre 56.
Entrée en matière sur le projet de décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006: recueille 57 voix pour et 57 voix contre. La présidente tranche en faveur de l'entrée en matière.
Adoption du décret: recueille 57 voix pour et 57 voix contre. La présidente tranche en faveur de l'adoption du décret, qui est donc accepté par 58 voix contre 57.
Classement du postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, "Etudier l'installation de petites installations hydroélectriques", refusé par 57 voix contre 55.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 76 voix contre 14.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Projet de loi accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Retraite anticipée"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport du Conseil d'Etat traité le 4 octobre 2006.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 51.
Renvoi en commission ad hoc de 15 membres accepté par 56 voix contre 45.
Rapport de la commission traité le 5 décembre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 87 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport du Conseil d'Etat traité le 4 octobre 2006.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 51.
Renvoi en commission ad hoc de 15 membres accepté par 56 voix contre 45.
Rapport de la commission traité le 5 décembre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 87 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Entrée en matière acceptée par 78 voix sans opposition.
Projet de loi accepté par 78 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2006.
Projet de loi, amendé, accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 septembre (discussion générale) et 3 octobre 2006.
Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 30.
Projet de décret, amendé, accepté par 84 voix contre 26 (majorité qualifiée).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 septembre 2006.
Projet de décret, amendé, accepté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Police"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.01.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport du Conseil d'Etat traité le 5 septembre 2006.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 13.
Renvoi en commission spéciale accepté non combattu.
Rapport de la commission traité le 20 février 2007.
Projet de loi, amendé, accepté par 80 voix contre 25
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport du Conseil d'Etat traité le 5 septembre 2006.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 13.
Renvoi en commission spéciale accepté non combattu.
Rapport de la commission traité le 20 février 2007.
Projet de loi, amendé, accepté par 80 voix contre 25
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 5 et 6 septembre 2006.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 32.
Projet de loi, amendé, accepté par 78 voix contre 26.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2006.
Projet de loi, amendé, accepté par 60 voix contre 42.
Classement de la motion du groupe socialiste 99.146, du 22 juin 1999, "Une véritable politique de communication, condition nécessaire pour se rapprocher de la population", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2006.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 33.
Projet de décret accepté par 65 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.
Classement du postulat de la commission de gestion et des finances 05.183, du 6 décembre 2005, "Conservatoire neuchâtelois: HES, mais en réseau", accepté par 85 voix contre 16.
Poursuite des démarches d'accréditation acceptées par 59 voix contre 45.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.
Classement du postulat de la commission de gestion et des finances 05.183, du 6 décembre 2005, "Conservatoire neuchâtelois: HES, mais en réseau", accepté par 85 voix contre 16.
Poursuite des démarches d'accréditation acceptées par 59 voix contre 45.
