Recommandations

Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.11.2020

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 17.11.2020 14h31

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Armin Kapetanovic
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.10.2020 9h20

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteur, le 6 novembre 2020.
Remplacée par le projet de loi 20.198.

Auteur(s): Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2020 12h36

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.09.2020 17h00

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020.

Auteur(s): PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 31.08.2020 19h30

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 30.08.2020 18h24

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.06.2020 23h49

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 12.06.2020 7h32

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.05.2020 14h43

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 80 voix contre 10, le 24 juin 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.04.2020 12h32

Statut: En cours de traitement

Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 13.03.2020 0h02

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020.
Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.033, COVID-19: Gestion de la crise, du 31 août 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 14.02.2020 14h36

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Recommandation initialement déposée sous forme de postulat.
Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.039, Travaux 2021 – Geste commercial, du 30 septembre 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 07.02.2020

Statut: En cours de traitement

Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.11.2019 17h52

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 6 novembre 2019.
Recommandation acceptée par 57 voix contre 48.

Auteur(s): Zoé Bachmann (initialement déposée sous forme de motion)
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 04.09.2019 8h52

Statut: En cours de traitement

Recommandation amendée acceptée par 61 voix contre 48, le 4 décembre 2019.

Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 07.05.2019 13h02

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 44.
Rapport 20.020 transmis aux membre du Grand Conseil, le 29 avril 2020.
Classement de la recommandation accepté par 56 voix contre 44.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.03.2019 16h11

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
Recommandation amendée acceptée non combattue. La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.03.2019 16h18

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.
(sans débat)

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.10.2018 10h42

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.024, Éclairage des passages pour piétons, du 21 août 2019, transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.

Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 30.09.2018

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.

Auteur(s): Sarah Blum
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.09.2017 09h19

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.09.2017 23h22

Statut: Traitement terminé

Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.03.2017 08h34

Statut: Traitement terminé

Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 18.005, États généraux de la culture, du 14 février 2018, transmis aux membres du Grand Conseil le 20 février 2018.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 16.12.2016

Statut: En cours de traitement

Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.

Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 04.10.2016

Statut: Traitement terminé

Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 18.017, traité par le Grand Conseil le 26 juin 2018.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 15.01.2016 14h52

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 53 voix contre 52, le 27 janvier 2016.

Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2015 22h53

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 68 voix contre 36, le 30 septembre 2015.

Auteur(s): Laurent Suter
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.09.2015 10h28

Statut: Traitement terminé

Recommandation initialement déposé sous forme de motion.
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015
Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition.
Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017.
Classement de la recommandation accepté non combattu.