Recommandations

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.06.2021 20h35

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 26.03.2021 15h35

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.03.2021 11h41

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.

Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.03.2021

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.

Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 19.02.2021 14h45

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.

Auteur(s): Député-e-s intergroupes
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 26.01.2021 7h45

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.

Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.01.2021 10h40

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021.

Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.01.2021 10h40

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021.

Auteur(s): Brigitte Neuhaus
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.01.2021 10h46

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.

Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.12.2020 17h03

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.11.2020

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 17.11.2020 14h31

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation acceptée non combattue (sans débat).

Auteur(s): Armin Kapetanovic
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.10.2020 9h20

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.

Auteur(s): Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2020 12h36

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.09.2020 17h00

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020.

Auteur(s): PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 31.08.2020 19h30

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.012, du 23 février 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 30.08.2020 18h24

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.06.2020 23h49

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 12.06.2020 7h32

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.052, du 16 décembre 2020.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.05.2020 14h43

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 80 voix contre 10, le 24 juin 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.04.2020 12h32

Statut: En cours de traitement

Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 13.03.2020 0h02

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020.
Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.033, COVID-19: Gestion de la crise, du 31 août 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 14.02.2020 14h36

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 12.02.2020

Statut: Traitement terminé

Recommandation initialement déposée sous forme de postulat.
Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.039, Travaux 2021 – Geste commercial, du 30 septembre 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 07.02.2020

Statut: En cours de traitement

Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.11.2019 17h52

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 6 novembre 2019.
Recommandation acceptée par 57 voix contre 48.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.

Auteur(s): Zoé Bachmann (initialement déposée sous forme de motion)
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 04.09.2019 8h52

Statut: En cours de traitement

Recommandation amendée acceptée par 61 voix contre 48, le 4 décembre 2019.

Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 07.05.2019 13h02

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
Recommandation acceptée par 58 voix contre 44.
Rapport 20.020 transmis aux membre du Grand Conseil, le 29 avril 2020.
Classement de la recommandation accepté par 56 voix contre 44.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.03.2019 16h11

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
Recommandation amendée acceptée non combattue. La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.03.2019 16h18

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.
(sans débat)