Recommandations

Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.05.2022 13h27

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.05.2022 9h49

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Députés interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.03.2022 14h03

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.02.2022 16h14

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.02.2022 23h44

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.10.2021 11h58

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2021 10h05

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 70 voix contre 16 le 29 septembre 2021.
Recommandation refusée par 48 voix contre 43.

Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 26.09.2021 15h06

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 46 voix contre 44 le 29 septembre 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.09.2021 23h53

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée par 69 voix contre 17 le 29 septembre 2021.
Recommandation acceptée non combattue. (sans débat)

Auteur(s): Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical et Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.09.2021 5h26

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.06.2021 20h35

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.037 du 22 septembre 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 26.03.2021 15h35

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.03.2021 11h41

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.

Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.03.2021

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.

Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 19.02.2021 14h45

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.

Auteur(s): Député-e-s intergroupes
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 26.01.2021 7h45

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.

Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.01.2021 10h40

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021.

Auteur(s): Doris Angst
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.01.2021 10h40

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021.

Auteur(s): Brigitte Neuhaus
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.01.2021 10h46

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.

Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.12.2020 17h03

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.11.2020

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 17.11.2020 14h31

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation acceptée non combattue (sans débat).

Auteur(s): Armin Kapetanovic
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.10.2020 9h20

Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.

Auteur(s): Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2020 12h36

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.09.2020 17h00

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.032 du 28 juin 2021.

Auteur(s): PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 31.08.2020 19h30

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.012, du 23 février 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 30.08.2020 18h24

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.06.2020 23h49

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 12.06.2020 7h32

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.052, du 16 décembre 2020.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.05.2020 14h43

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 80 voix contre 10, le 24 juin 2020.