Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.03.2021 15h35
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.