Recommandations

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.04.2023 15h08

Statut: Traitement terminé

Transformation de la recommandation en projet de résolution par ses auteurs le 28 avril 2023.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 09.04.2023 11h18

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 54 voix contre 35 le 3 mai 2023.
Recommandation amendée refusée par 57 voix contre 32.

Auteur(s): Groupes VertPOP, Vert'Libéral-Le Centre et UDC
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.03.2023 8h56

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 29 mars 2023.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 29.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 06.03.2023 12h17

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs le 22 mai 2023.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: Présidence
Type d'objet: Recommandation;

Date: 06.03.2023 12h06

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.02.2023 13h30

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée par 70 voix contre 13 le 22 février 2023.
Recommandation amendée acceptée par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 16.02.2023 23h16

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 89 voix contre 7 le 22 février 2023.
Recommandation acceptée par 53 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.013, Placement financier de la BNS et enjeux climatiques, du 22 mai 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 19.01.2023 23h52

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs le 26 mars 2023.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 19.01.2023 23h28

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 45 voix contre 40 le 3 mai 2023.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 16.01.2023 23h24

Statut: En cours de traitement

Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 37 le 2 mai 2023.

Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 19.12.2022 20h20

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs le 24 janvier 2023.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 30.11.2022

Statut: En cours de traitement

Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022.
Recommandation acceptée par 48 voix contre 30.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 02.11.2022 14h56

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 48 voix contre 26 le 2 mai 2023.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.10.2022 19h56

Statut: Traitement terminé

Recommandation amendée refusée par 59 voix contre 28 le 2 mai 2023.

Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.10.2022 8h37

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 17.10.2022 16h21

Statut: En cours de traitement

Recommandation amendée acceptée par 66 voix contre 15 le 21 février 2023.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.09.2022 23h26

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 45 voix contre 39 le 28 septembre 2022.
Recommandation refusée par 46 voix contre 42.

Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP et député-e-s Vert'Libéraux et du Centre
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.09.2022 20h38

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée par 61 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
Recommandation acceptée non combattue.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 02.09.2022 12h40

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 57 voix contre 41 le 7 septembre 2022.
La recommandation recueille 49 voix contre 49, la présidente tranche en faveur de l'acceptation de la recommandation.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.006, Stratégie éducation numérique – Infrastructure pour l'enseignement, du 27 mars 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 02.07.2022 16h50

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.011, Accès à l'information, du 28 avril 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.

Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 02.07.2022 16h50

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 54 voix contre 33 le 2 novembre 2022.

Auteur(s): Marc Fatton
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.07.2022 14h18

Statut: En cours de traitement

Recommandation amendée acceptée par 59 voix contre 37 le 2 novembre 2022.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 17.06.2022 9h50

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.

Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.05.2022 13h27

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023.
Recommandation classée.

Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 18.05.2022 9h49

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée non combattue le 27 septembre 2022.

Auteur(s): Députés interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.03.2022 14h03

Statut: En cours de traitement

Recommandation amendée acceptée par 79 voix contre 8 le 27 septembre 2022.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.03.2022 21h41

Statut: En cours de traitement

Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
Début du traitement de la recommandation le 7 septembre 2022.
Suite du traitement de la recommandation le 27 septembre 2022.
Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 32.

Auteur(s): Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.02.2022 16h14

Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.02.2022 23h44

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.10.2021 11h58

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.