Recommandations

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 22.03.2019 16h11

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.03.2019 16h18

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.10.2018 10h42

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.

Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 30.09.2018

Statut: Traitement terminé

Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.

Auteur(s): Sarah Blum
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 25.09.2017 09h19

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.09.2017 23h22

Statut: Traitement terminé

Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.03.2017 08h34

Statut: Traitement terminé

Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 18.005, États généraux de la culture, du 14 février 2018, transmis aux memebres du Grand Conseil le 20 février 2018.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 16.12.2016

Statut: En cours de traitement

Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.

Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 04.10.2016

Statut: Traitement terminé

Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 18.017, traité par le Grand Conseil le 26 juin 2018.

Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 15.01.2016 14h52

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 53 voix contre 52, le 27 janvier 2016.

Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2015 22h53

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 68 voix contre 36, le 30 septembre 2015.

Auteur(s): Laurent Suter
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.09.2015 10h28

Statut: Traitement terminé

Recommandation initialement déposé sous forme de motion.
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015
Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition.
Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017.
Classement de la recommandation accepté non combattu.

Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.09.2015 23h17

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2015.

Auteur(s): Députés interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.09.2015 06h58

Statut: En cours de traitement

Recommandation acceptée par 63 voix contre 36, le 2 septembre 2015.

Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 21.06.2015 19h13

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 71 voix contre 27, le 1er septembre 2015.

Auteur(s): Commission Ecole obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 28.04.2015 11h44

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 67 voix contre 47, le 28 avril 2015.
Rapport 16.002 traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement de la recommandation accepté par 74 voix contre 33.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.04.2015 10h52

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 108 voix contre 1, le 27 mai 2015.
Rapport 16.004 traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation accepté non combattu.

Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 23.03.2015 20h55

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 60 voix contre 39, le 25 mars 2015.
Rapport 15.046 traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation accepté non combattu.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;

Date: 13.01.2015

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 93 voix contre 14, le 24 mars 2015.
Rapport 15.049 traité le 26 avril 2016.
Classement de la recommandation accepté non combattu.

Auteur(s): Pascale Gazareth
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.04.2014 11h40

Statut: Traitement terminé

Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.

Auteur(s): Bernard Schumacher
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.01.2014 17h48

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 57 voix contre 47, le 19 février 2014.

Auteur(s): Lucas Fatton et Damien Schär
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 01.10.2013 14h30

Statut: Traitement terminé

Recommandation transformée en projet de résolution le 2 octobre 2013.
Présents: 97 députés, majorité 2/3: 65 députés.
Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.06.2013 17h33

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 67 voix contre 37, le 25 juin 2013.

Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 09.04.2013

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 54 voix contre 52, le 10 avril 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la recommandation accepté.

Auteur(s): Didier Calame
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 19.02.2013

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2013
Recommandation acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la recommandation accepté.
Rapport 15.013 du Conseil d'Etat "Lutte contre les campagnols" du 22 avril 2015, traité le 27 mai 2015. Classement de la recommandation accepté non combattu.

Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;

Date: 29.01.2013

Statut: Traitement terminé

Recommandation refusée par 54 voix contre 52, le 3 septembre 2013.

Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DSAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.04.2012

Statut: Traitement terminé

Recommandation transformée en motion, le 30 mai 2012.
Motion avec développement écrit.
Le 27 juin 2012, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion acceptée par 56 voix contre 28, le 5 septembre 2012.

Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DSAS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 27.03.2012

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée par 85 voix contre 13, le 25 avril 2012.
Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 13 juin 2012.
Rapport du Conseil d'Etat 12.125 Listes des hôpitaux: maison de naissance Tilia, du 31 octobre 2012, distribué en séance le 6 novembre 2012.

Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.05.2011

Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée, non combattue, le 25 mai 2011.
La recommandation est refusée par 46 voix contre 44, le 25 mai 2011.

Auteur(s): Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz
Département: DGT
Type d'objet: Recommandation;

Date: 24.05.2011

Statut: Traitement terminé

Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.
Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 12.038 CPLN – Assainissement des bâtiments 12.038, du 4 juillet 2012, classement de la recommandation, le 3 octobre 2012.