Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
Auteur(s): Commission "HarmoS"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3
Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.12.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)
Le projet de décret, amendé, recueille 66 voix "pour" et 40 "contre". Il est refusé.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2010
Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)
Le projet de décret, amendé, recueille 66 voix "pour" et 40 "contre". Il est refusé.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2010
Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010.
Projet de décret adopté, sans débat, à une majorité évidente.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.11.2010
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
