Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 23 février 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 77 voix contre 24.
Classement de la motion du groupe socialiste 07.128, du 27 mars 2007, "Instauration d'une charte qualité accueil", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commission de gestion et des finances 07.116, du 20 février 2007, "Enveloppes budgétaires et mandats de prestations", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe radical 05.110, du 22 février 2005, "Tracasserie administrative – Je suis député et j'en ai marre", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN 99.164, du 10 novembre 1999, "Pour un travail à domicile dans la fonction publique", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe socialiste 98.105, du 2 février 1998, "Pour un nouvel aménagement du temps de travail dans les services et institutions qui dépendent du budget de l'Etat", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commission "insertion professionnelle" 09.133, "Pour une gestion de l'Etat plus moderne", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe libéral-radical 09.125, du 31 mars 2009, "Une aide à la décision", accepté non combattu.
Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 08.167, du 24 juin 2008, "Structure harmonisée des entités autonomisées", accepté non combattu.
Classement du postulat de groupe libéral-PPN 07.192, du 6 novembre 2007, "Des contrats qui impliquent chacun", accepté par 46 voix contre 33.
Classement du postulat de Pierre Bonhôte 07.136, du 24 avril 2007, "Des contrats qui impliquent chacun", accepté par 46 voix contre 32.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 03.110, du 29 janvier 2003, "Pour des services publics à un meilleur coût", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe radical 02.173, du 3 décembre 2002, "Transparence dans les effectifs", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe radical 01.110, du 26 mars 2001, "Evaluation comparative des prestations publiques", accepté non combattu.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 99.128, du 21 juin 1999, "Réforme de structure, recentrage des activités de l'Etat, autres mesures d'économies, accepté non combattu.
