Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission "Aides à la formation"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission "Améliorations structurelles agricoles"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement de la pétition accepté par 60 voix contre 1.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Financement infrastructures ferroviaires"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Intégration des étrangers"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 30 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
