Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 59 voix contre 30.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2010.
Classement du projet de loi du groupe radical 06.127, du 28 mars 2006 portant révision de la loi sur les communes (LCo) (budgets: approbation), accepté par 97 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2007.
Projet de loi accepté par 64 voix contre 24.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.01.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2007.
Projet de décret adopté en première lecture le 20 février 2007 par 100 voix contre 2.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 99 voix contre 6.
Projet de loi accepté par 99 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2009.
Prise en considération acceptée par 96 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2006.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 92 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2006.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 92 voix contre 10.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 5 et 6 décembre 2006.
Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009 accepté, le 5 décembre 2006, par 101 voix sans opposition.
Projet de loi sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007 accepté, amendé, le 6 décembre 2006, par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 5 et 6 décembre 2006.
Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009 accepté, le 5 décembre 2006, par 101 voix sans opposition.
Projet de loi sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007 accepté, amendé, le 6 décembre 2006, par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 janvier 2007.
Projet de décret, amendé, adopté en première lecture le 31 janvier 2007 par 58 voix contre 48.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 57 voix contre 43.
Projet de loi accepté par 69 voix contre 40.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.10.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au code pénal suisse accepté, amendé, par 108 voix sans opposition.
Projet de loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LPMin) accepté, amendé, par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 65 voix contre 20.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2006.
Projet de décret accepté par 95 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2007.
Projet de loi accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil État
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2006.
Par 57 voix contre 56, le Grand Conseil décide que le vote sur la loi n'aura pas lieu à la majorité qualifiée, mais à la majorité simple.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'énergie (LCEn) (taxe sur l'électricité) refusée par 57 voix contre 56.
Entrée en matière sur le projet de décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006: recueille 57 voix pour et 57 voix contre. La présidente tranche en faveur de l'entrée en matière.
Adoption du décret: recueille 57 voix pour et 57 voix contre. La présidente tranche en faveur de l'adoption du décret, qui est donc accepté par 58 voix contre 57.
Classement du postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, "Etudier l'installation de petites installations hydroélectriques", refusé par 57 voix contre 55.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 76 voix contre 14.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Projet de loi accepté par 108 voix sans opposition.
