Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.173 accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Cours d’eau
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 20.002 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 20.003 adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
