Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des finances et commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2020
Statut: Traitement terminéRapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'État, le 28 septembre 2020.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.
