Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75.
    Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et 4 absentions.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 mai 2020.
    Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.04.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.03.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.05.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mai 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): commission législative
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
    Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
    Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
    Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
    Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
    Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
    Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
    Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
    Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
    Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
    Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
    Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
    Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
    Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
    Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.04.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.03.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Ouvrages de protection,
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mai 2020.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
    Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
    Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
    Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
    Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
    Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
    Recommandation 15.165 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.01.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mai 2020.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mai 2020.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Cours d’eau
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mai 2020.
    Projet de décret 20.002 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 20.003 adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.