Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.01.2023
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.02.2023
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
    Recommandation 22.169 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
    Recommandation 22.169 classée.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
    Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Rapport accepté par 84 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2022.
    Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.08.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.12.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2023.
    Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39.
    Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.11.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2023.
    Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39.
    Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
    Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
    Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
    Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
    Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
    Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
    Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
    Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
    Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
    Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
    Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
    Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
    Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
    Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
    Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
    Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
    Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
    Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
    Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
    Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
    Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.11.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.
    Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4.
    Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition.
    Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10.
    Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30.
    Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2022.
    Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2022.
    Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.12.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.08.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022.
    Recommandation 19.197 classée.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prévention contre les violences policières
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.12.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2023.
    Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
    Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.
    Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue.
    Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.