Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
    Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75.
    Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et 4 absentions.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 mai 2020.
    Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.10.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 82 voix contre 21, le 29 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 30 septembre 2020.
    Recommandation 20.101 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.09.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
    Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
    Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
    Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
    Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
    Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
    Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
    Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
    Recommandation 20.126 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
    Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
    Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
    Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
    Recommandation 20.126 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
    Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
    Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
    Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
    Recommandation 20.126 classée.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
    Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
    Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.06.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'État, le 28 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).