Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Digitalisation
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.08.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: -
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2025.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commissions Droit des retraité-e-s et législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.04.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté non combattu.
    Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté non combattu.
    Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté par 52 voix contre 38.
    Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
    Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.
    Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 71 voix contre 27.
    Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27.
    Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43.
    La motion 24.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Motion 25.109 acceptée par 54 voix contre 41.
    Motion 25.110 acceptée par 54 voix contre 41.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025.
    Recommandation 25.158 classée.
    Rapport traité le 2 décembre 2025, dans le cadre des débats sur le budget 2026 (rapport 25.039).
    Débat général d'entrée en matière.
    Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
    Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.09.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Débat général d'entrée en matière.
    Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
    Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Débat général d'entrée en matière.
    Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
    Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFI/DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2025.
    Débat général d'entrée en matière.
    Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
    Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
    Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de loi adopté à l’unanimité.
    Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de loi adopté à l’unanimité.
    Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
    Postulat 25.171 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
    Postulat 25.171 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
    Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
    Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.07.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Digitalisation
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Pas encore traité

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025. Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
    Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
    Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Pas encore traité