Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.01.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2020
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.12.2019
    Statut: En cours de traitement

    Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: En cours de traitement

    Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.12.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.12.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi adopté par 85 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.12.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.12.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition.
    Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
    Recommandation 18.191 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Violence domestique
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Classement de la motion 01.135 accepté non combattu.
    Classement de la motion 08.157 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.209 accepté par 68 voix contre 37.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 60 voix contre 49.