Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi adopté par 85 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition.
    Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
    Recommandation 18.191 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Violence domestique
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Classement du postulat 18.121 accepté par 73 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
    Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).