Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
    Recommandation 21.134 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Rapport accepté par 88 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Rapport accepté par 48 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Rapport accepté par 52 voix contre 48.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 95 voix sans opposition le 30 juin 2021.
     
  • Auteur(s): Commission Validation des éléctions
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2021.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Validation des élections
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2021.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2021
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 17 juin 2021.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2022
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28.
    Projet de décret adopté par 53 voix contre 31.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 79 voix contre 13 le 30 juin 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Classement du postulat 20.119 accepté par 61 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
    Recommandation 21.116 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis au membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
    Recommandation 21.040 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2021.
    Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
    Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2021.
    Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
    Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2021.
    Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
    Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
    Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
    Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2021.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
    Recommandation 21.169 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2021.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
    Recommandation 21.169 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021.
    Recommandation 21.123 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.07.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Classement de la motion 19.116 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.07.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.07.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er juillet 2021.
    Recommandation 20.176 classée.