Rapports

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: En cours de traitement

Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.
Recommandation 22.234 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.02.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 17.129 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.128 refusé par 46 voix contre 42.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
Recommandation 23.115 classée.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2.

Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.04.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.01.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Recommandation 22.237 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Recommandation 23.110 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: -
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.12.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.12.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 48 voix contre 36.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS/DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 94 voix sans opposition.
Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2023.
Rapport accepté par 79 voix contre 8.

Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 75 voix contre 12.

Auteur(s): Commission Démocratie cantonale et commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Rapport accepté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendement refusé par 87 voix contre 8.
Projet de loi adopté par 64 voix contre 28.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix contre 23.
Postulat 23.223 accepté par 69 voix contre 23.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.04.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 8.

Auteur(s): Commission Université
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.