Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Chauffage à distance à bois
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
Auteur(s): Commissions des finances et de santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mars 2015.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
Auteur(s): Minorité de la commission
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret adopté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2014.
LPCom acceptée par 61 voix contre 47.
LCdir acceptée par 86 voix contre 24.
LFAC_LRIFD acceptée par 111 voix contre 1.
Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.
Classement du postulat 14.107: de la commission de gestion accepté par 99 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2014.
LPCom acceptée par 61 voix contre 47.
LCdir acceptée par 86 voix contre 24.
LFAC_LRIFD acceptée par 111 voix contre 1.
Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.
Classement du postulat 14.107: de la commission de gestion accepté par 99 voix contre 12.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil D'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Présent: 114
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4.
Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47.
Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23.
Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42.
