Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.04.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 28 mai et 24 juin 2014.
Entrée en matière acceptée non combattue, le 28 mai 2014.
Renvoi des amendements en commission des finances accepté non combattu, le 28 mai 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, accepté sans opposition.
Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, accepté sans opposition.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, accepté sans opposition.
Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission projet ACCORD
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de loi n° 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de loi n° 2 adopté par 108 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe radical 05.113, du 22 février 2005, Prestations sociales cantonales, accepté sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de loi n° 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de loi n° 2 adopté par 108 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe radical 05.113, du 22 février 2005, Prestations sociales cantonales, accepté sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de loi n° 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de loi n° 2 adopté par 108 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe radical 05.113, du 22 février 2005, Prestations sociales cantonales, accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
Auteur(s): Commission légistlative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2013.
Projet de loi adopté par 110 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 juin 2013.
Projet de loi adopté par 110 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 septembre 2013.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2013.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2013.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat.
Auteur(s): Commission "Elimination véhicules"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
