Rapports - traitement terminé

20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.11.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
20.036_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.09.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
20.036_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.09.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
20.036_CE_Annexe_Amendement_COVID_CE: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.11.2020
Statut: Traitement terminé

Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020.
Amendements N°2-55: acceptés non combattus.
20.035_com: DOUBLE DEGRÉ DE JURIDICTION (LCAT/LCONSTR.)
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.
20.035_CE: DOUBLE DEGRÉ DE JURIDICTION (LCAT/LCONSTR.)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.09.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.
20.034_com: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.10.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
20.034_CE: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.08.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
20.033_com: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.09.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
Recommandation 20.126 classée.
20.033_CE_Annexes: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.08.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
Recommandation 20.126 classée.
20.033_CE: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.08.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
Recommandation 20.126 classée.
20.032_com: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.09.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.08.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
20.031_com: CONVENTION-CADRE AUD
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.10.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.07.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
20.030_com3: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.04.2022
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
Postulat 21.143 accepté non combattu.
Postulat 21.178 accepté non combattu.
20.030_com2: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.01.2022
Statut: Traitement terminé

Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.03.2021
Statut: Traitement terminé

Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
20.030_CE_Erratum: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.09.2020
Statut: Traitement terminé

Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
Postulat 21.143 accepté non combattu.
Postulat 21.178 accepté non combattu.
20.030_CE_Annexes: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.07.2020
Statut: Traitement terminé

Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
Postulat 21.143 accepté non combattu.
Postulat 21.178 accepté non combattu.
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