Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Loi sur les chiens
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.04.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.
Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30.
Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.
Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30.
Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2018.
Auteur(s): commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2018.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des pétitions et grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 110 voix sans opposition, le 4 septembre 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 64 voix contre 36, le 2 septembre 2020.
Classement du postulat 95.108 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions législative et judiciaire
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission École obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.02.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
