Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2010.
Entrée en matière acceptée par 98 voix 8.
Projet de décret, amendé, adopté par 97 voix contre 7.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.04.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2010.
Rapport de la commission refusé par 56 voix contre 53.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.01.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Rapport adopté par 58 voix contre 48.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Microtechnique – Transfert de filières"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret, amendé, adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret, amendé, adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Microtechnique – Transfert de filières
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable).
Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable).
Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.
Auteur(s): Commission "Microtechnique – Transfert de filières
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable).
Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 avril 2010.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 avril 2010.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2010.
Projet de loi adopté 101 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 mars 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2010.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 95 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2010.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Entretien constructif" et Commission "Assainissement de La Clusette"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport 10.011 traité le 30 mars 2010
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 95 voix contre 8.
Rapport 10.010 traité le 30 mars 2010
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2010.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2010.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
