Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission cinéma
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2015.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2015.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2015.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 08.189 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 juin 2015.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 08.189 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.04.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 69 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 69 voix contre 19.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Bicentenaire
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 20.
Projet de décret adopté par 81 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 20.
Projet de décret adopté par 81 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 17 février 2015.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 5.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: ---
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3.
