Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er décembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 100 voix contre 1.
Projet de décret 3 adopté par 84 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 100 voix contre 1.
Projet de décret 3 adopté par 84 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.
Projet de décret 2 adopté par 93 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.
Projet de décret 2 adopté par 93 voix contre 7.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 octobre 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2015.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Entretien constructif – mobilité douce
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Formation professionnelle FFPP
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.
Projet de loi adopté par 98 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.
Projet de loi adopté par 98 voix contre 3.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
