Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.06.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Recommandation 23.159 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Recommandation 23.159 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
Recommandation 22.185 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2023.
Classement de la motion 12.135 accepté par 52 voix contre 24.
Motion 23.217 acceptée par 64 voix contre 26.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
(Vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
(Vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 juin 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19.
Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 juin 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19.
Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Recommandation 22.205 classée.
Auteur(s): Commission Péréquation et régions
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
