Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.01.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 48 voix contre 36.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS/DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.11.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 94 voix sans opposition.
Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.11.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Rapport accepté par 79 voix contre 8.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
adopté par 75 voix contre 12.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale et commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2023
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Rapport accepté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendement refusé par 87 voix contre 8.
Projet de loi adopté par 64 voix contre 28.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix contre 23.
Postulat 23.223 accepté par 69 voix contre 23.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 mai 2023.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4.
Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16.
Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 mai 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
