Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2020
Statut: Traitement terminé
Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
Rapport traité, le 1er septembre 2020.
Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé
Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
Rapport traité, le 1er septembre 2020.
Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
Rapport traité, le 1er septembre 2020.
Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Contre-projet HEM
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Loi sur les chiens
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
