Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
Recommandation 15.165 classée.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 56 voix contre 50.
Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2020.
Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 47.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2020.
Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 37.
Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2020.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 23.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi adopté par 85 voix contre 6.
