Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.161 accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mai 2018.
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 avril 2018.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mai 2018.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mai 2018.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 avril 2018.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission école obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 09.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 09.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 20 février 2018.
Recommandation 17.119 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2018.
Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical.
Projet de loi amendé adopté par 82 voix contre 23.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat le 27 mars 2018
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
