Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).