Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi adopté par 85 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
