Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: -
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2025.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Commission Nature
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
    Recommandation 23.220 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
    Recommandations 22.147 et 22.229 classées.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2025.
    Rapport accepté par 88 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: -
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.09.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.09.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
    Postulat 24.177 accepté non combattu.
    Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
    Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Ouverture du débat acceptée non combattue.