Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
