Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Date: 11.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Ouverture du débat acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Date: 26.03.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Date: 17.04.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Date: 20.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Date: 15.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Date: 07.06.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Date: 01.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Date: 01.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Rapport accepté par 85 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Date: 08.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Date: 08.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 21.180 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Date: 08.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.
Recommandation 23.239 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Date: 06.09.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er octore 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Date: 08.07.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er octore 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Date: 19.06.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Date: 19.06.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Centre archives et patrimoine
Département: DESC
Date: 10.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
