Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2025.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
