Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Recommandation 23.220 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
Recommandations 22.147 et 22.229 classées.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Rapport accepté par 88 voix contre 3.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Ouverture du débat acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.03.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.06.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Rapport accepté par 85 voix contre 11.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
