Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi adopté par 85 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition.
Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
Recommandation 18.191 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.07.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Classement du postulat 18.121 accepté par 73 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
