Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2025.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté non combattu.
Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté non combattu.
Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté par 52 voix contre 38.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.
Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 27.
Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27.
Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43.
La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Motion 25.109 acceptée par 54 voix contre 41.
Motion 25.110 acceptée par 54 voix contre 41.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025.
Recommandation 25.158 classée.
Rapport traité le 2 décembre 2025, dans le cadre des débats sur le budget 2026 (rapport 25.039).
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI/DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.
