Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2026
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mars 2026.
Motion d’ordre demandant de modifier l’ordre des votes.
Postulat 26.108 accepté par 49 voix contre 34.
Classement de la pétition accepté par 90 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2025.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2026
Statut: Traitement terminé
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
Auteur(s): Commissions Droit des retraité-e-s et législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté non combattu.
Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté non combattu.
Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté par 52 voix contre 38.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.
Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 71 voix contre 27.
Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27.
Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43.
La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Motion 25.109 acceptée par 54 voix contre 41.
Motion 25.110 acceptée par 54 voix contre 41.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2026
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31.
Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité.
