Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 95 voix sans opposition le 30 juin 2021.
     
  • Auteur(s): Commission Validation des éléctions
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2021.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Validation des élections
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 mai 2021.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 79 voix contre 13 le 30 juin 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
    Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
    Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Lycée Jean-Piaget
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)