Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Rapport accepté par 84 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2022.
    Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Postulat 22.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Postulat 22.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
    Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
    Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Classement du postulat 21.147 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 18.164 refusé par 50 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.