Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2025.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Recommandation 23.220 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
Recommandations 22.147 et 22.229 classées.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Rapport accepté par 88 voix contre 3.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Ouverture du débat acceptée non combattue.
