Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.04.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2018.
Auteur(s): commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2018.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des pétitions et grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 110 voix sans opposition, le 4 septembre 2018.
