Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi adopté par 85 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.