Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Rapport accepté par 84 voix contre 8.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des finances
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement du postulat 21.147 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2022.
Classement du postulat 18.164 refusé par 50 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.02.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2022.
Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
