Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.01.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par la commission le 14 février 2023.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Recommandation 22.205 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2023.
Classement du postulat 18.161 accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.01.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.01.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Rapport accepté par 84 voix contre 8.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.01.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39.
Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39.
