Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.03.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
Classement du postulat 23.241 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.
Recommandation 22.234 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 17.129 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.128 refusé par 46 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
Recommandation 23.115 classée.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Recommandation 22.237 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Recommandation 23.110 classée.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 48 voix contre 36.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS/DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.11.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Rapport accepté par 94 voix sans opposition.
Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.
