Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2016.
Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition, le 3 novembre 2015.
Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 109 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.112, des motions populaires 01.157 et 15.124, et des postulats 00.149, 07.195, 12.129 et 14.171 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.129 accepté par 55 voix contre 51
Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 109 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.112, des motions populaires 01.157 et 15.124, et des postulats 00.149, 07.195, 12.129 et 14.171 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.129 accepté par 55 voix contre 51
Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2015.
Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 109 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.112, des motions populaires 01.157 et 15.124, et des postulats 00.149, 07.195, 12.129 et 14.171 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.129 accepté par 55 voix contre 51
Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Minorité de la commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Minorité de la commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2015.
Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
