Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 mars 2016.
Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation 15.139 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.
Projet de loi adopté par 70 voix contre 22.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
Auteur(s): commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 avril 2016.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2015
Statut: Traitement terminé
Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
Rapport traité le 26 avril 2016.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2015
Statut: Traitement terminé
Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
Rapport traité le 26 avril 2016.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2015.
Entrée en matière acceptée non combattue
Projet de loi adopté par 93 voix contre 3.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
Motion 15.181 acceptée par 59 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): commission des pétitions et des grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2015
Statut: Traitement terminé
Renvoi de la pétition en commission accepté par 71 voix contre 31, le 26 mai 2015.
Rapport 15.611 de la commission législative accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Classement de la pétition accepté par 55 voix contre 51.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
