Motions

18.163: Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement
Auteur(s): Syndicat suisse des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 05.06.2018
Statut: Pas encore traité
18.162: Pour davantage de contrôleurs fiscaux
Auteur(s): Syndicat suisse des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 05.06.2018
Statut: Pas encore traité
18.145: Initiative communale demandant de fixer au 31 octobre la date limite pour la prise de décision ayant un impact prévisible et substantiel sur les finances communales de l’année suivante
Auteur(s): Commune de La Tène
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 04.05.2018
Statut: Pas encore traité
18.140: Pour une défiscalisation substantielle, voire totale, des primes d’assurance-maladie
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 17.035

Date: 22.04.2018 23h21
Statut: Traitement terminé

Rapport 17.035 traité le 24 avril 2018.
Motion 18.140 refusée par 98 voix contre 13.
18.132: Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Motion;

Date: 26.03.2018 07h39
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 62 voix contre 42, le 25 avril 2018.
18.126: TFrais : bilan
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 17.126

Date: 22.03.2018
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 61 voix contre 50, le 24 avril 2018.
18.121: Création d’une monnaie locale neuchâteloise
Auteur(s): Groupe de députés interpartis PopVertsSol, socialistes et Vert’Libéraux
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 15.03.2018 08h07
Statut: Traitement terminé

Motion transformée en postulat par ses auteurs le 25 mai 2018.
17.138: Instauration d’un impôt sur les rendements locatifs excessifs
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 08.11.2017 11h04
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 27 mars 2018.
Postulat refusé par 53 voix contre 51.
17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État
Auteur(s): Roby Tschopp
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 25.09.2017 13h37
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par son auteur, le 27 mars 2018.
Postulat accepté par 64 voix contre 46
17.116: Plus de femmes au Grand Conseil !
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 20.03.2017 8h25
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 février 2018.
17.111: Introduire des droits d’enregistrement sur le modèle genevois
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 19.02.2017 18h33
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 24 janvier 2018.
17.108: Affecter la moitié des revenus de la BNS à recapitaliser Prévoyance.ne
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 15.02.2017 12h08
Statut: Traitement terminé

Motion retirée par ses auteurs, le 14 septembre 2017.
16.173: Des économies basées sur un catalogue des prestations de l’État
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 16.040

Date: 30.11.2016
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 77 voix contre 31, le 24 janvier 2017.
16.170: Réforme de l’imposition des personnes morales
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 11.11.2016
Statut: Traitement terminé

Urgence refusée par 106 contre 1, le 28 juin 2017.
Motion refusée par 86 voix contre 24, le 8 novembre 2017.
16.155: Pour un partenariat public-privé dans la Société ARESA (Aéroport régional des Eplatures SA)
Auteur(s): André Frutschi
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 29.08.2016 16h53
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 64 voix contre 33, le 28 septembre 2016.
16.151: Lutter contre le fléau du "littering"
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.055

Date: 21.06.2016 9h52
Statut: Traitement terminé

Développement de la motion par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 30 août 2016.
16.144: Thématiser la pendularité
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 22.05.2016 22h42
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 55 voix contre 36, le 27 septembre 2016.
16.134: Action sociale: mise en oeuvre de projets pilotes
Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 18.04.2016
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue, sans débat, le 31 aout 2016.
16.133: Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 21.03.2016 20h41
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 81 voix contre 24, le 27 avril 2016.
16.130: Adoption d’une loi sur la fusion et division de communes (LFusioNE)
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 19.02.2016
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 104 voix sans opposition, le 31 août 2016.
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