Motions

19.174: Naturopathes neuchâtelois-e-s laissé-e-s de côté, aux dépens des patient-e-s ?
Auteur(s): Céline Vara et Zoé Bachmann
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 04.09.2019 8h52
Statut: Pas encore traité
19.163: Pour un développement durable des transports publics
Auteur(s): Membres du parti Les Verts
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 12.07.2019 8h26
Statut: Pas encore traité
19.162: Protéger notre patrimoine naturel, c’est maintenant ou jamais !
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 26.06.2019 15h23
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 96 voix contre 12, le 3 septembre 2019.
19.158: Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène
Auteur(s): Députés des partis Vert’Libéral, socialiste, libéral-radical, Les Verts
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 21.06.2019 12h00
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue, le 3 septembre 2019.
19.151: Classification des fonctions et égalité salariale
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DEF
Type d'objet: Motion;

Date: 26.05.2019 21h33
Statut: En cours de traitement

Motion, amendée, acceptée par 94 voix contre 1, le 3 septembre 2019.
19.150: Pour une prise en charge des frais de garde des enfants lors des séances plénières, des commissions du parlement ou des préparations de groupe en soirée
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;

Date: 26.05.2019 21h33
Statut: Traitement terminé

Motion retirée par ses auteurs, le 28 août 2019.
Remplacée par le projet de loi 19.169.
19.145: Agissez pour des investissements durables et transparents !
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 07.05.2019
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 64 voix contre 28, le 26 juin 2019.
19.142: Frein au réchauffement
Auteur(s): Christine Ammann Tschopp
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 06.05.2019 20h45
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 56 voix contre 37, le 26 juin 2019.
19.137: Autorisation conditionnelle des « happy hours » et autres jeux ou concours
Auteur(s): Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 01.04.2019
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 66 voix contre 35, le 3 septembre 2019.
19.130: Pour une véritable planification de l’offre en institutions sociales pour adultes
Auteur(s): Motion interpartis
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.046

Date: 22.03.2019 9h05
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 106 voix sans opposition, le 7 mai 2019.
19.127: Vergers vivants
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 20.03.2019
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019.
19.126: Réforme de la fiscalité : quelles perspectives si les compensations financières ne sont pas atteintes par les communes ?
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.044

Date: 18.03.2019
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
19.125: Part communale de l’impôt sur les personnes morales (IPM) : vers une clé de répartition du fonds de redistribution basée sur des critères objectifs
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043

Date: 15.03.2019
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
19.124: Prise en compte de critères géo-topographiques dans le volet des charges de la péréquation financière intercommunale
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043

Date: 15.03.2019
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
19.122: Agissez pour un avenir viable et juste !
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 13.03.2019
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 54 voix contre 36, le 26 juin 2019.
19.116: Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 19.02.2019 17h05
Statut: En cours de traitement

Nouveau contenu, annule et remplace la version précédente, du 18.02.2019 à 12h07.
Motion, amendée, acceptée par 71 voix contre 31, le 26 juin 2019.
19.107: Actes civiques pour personnes inscrites au Guichet unique
Auteur(s): Damien Humbert-Droz
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 23.01.2019 9h45
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue, le 26 juin 2019.
(sans débat)
18.218: Mise en place d’un plan climat cantonal
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 03.12.2018 8h49
Statut: En cours de traitement

Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Motion acceptée par 100 voix sans opposition, le 3 septembre 2019.
18.214: Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide aux
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.037

Date: 29.11.2018
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 79 voix contre 23, le 4 décembre 2018.
18.213: Intégration de la résorption du découvert dans les nouveaux mécanismes financiers
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.037

Date: 29.11.2018
Statut: Traitement terminé

Motion acceptée par 77 voix contre 5, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.033 traité, le 25 juin 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
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