Motions

21.109: La publicité sexiste n’a pas sa place dans notre canton !
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Motion;

Date: 18.01.2021 9h22
Statut: Pas encore traité
21.102: Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 janvier 2021.
21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !
Auteur(s): Damien Humbert-Droz
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;

Date: 07.12.2020 13h45
Statut: Pas encore traité
20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 30.11.2020 11h14
Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue.
20.216: Pour éviter les licenciements, soulager les entreprises et employés des cotisations sociales
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 30.11.2020 11h14
Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteure, le 2 décembre 2020.
20.209: Précarisation estudiantine : des réponses urgentes pour éviter un décrochage en masse
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 27.11.2020 0h30
Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue (sans débat).
20.207: Rétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;

Date: 22.11.2020 17h50
Statut: Pas encore traité
20.204: Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 20.11.2020 15h58
Statut: En cours de traitement

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée par 72 voix contre 14.
20.200: La biodiversité des estivages menacée !
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 12.11.2020 10h43
Statut: Pas encore traité
20.182: Une organisation de notre parlement pour toutes et tous !
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 29.09.2020 14h15
Statut: Pas encore traité
20.159: Agissez pour une alimentation durable et saine !
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 26.06.2020
Statut: En cours de traitement

Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020.
La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session.
20.129: Motion communale demandant une modification du système de zones et de tarification des transports publics Onde Verte du canton de Neuchâtel
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 13.02.2020
Statut: Pas encore traité
20.123: Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 14.12.2019
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 94 voix contre 5, le 30 septembre 2020.
20.118: Maintenir la pratique actuelle de la LoRo est primordial !
Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 16.02.2020 10h14
Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020.
Motion acceptée par 90 voix contre 14.
Rapport 20.021 traité, le 26 mai 2020.
Classement de la motion accepté non combattu, le 26 mai 2020.
20.115: Développer l’offre des formations AFP !
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Motion;

Date: 21.01.2020 8h58
Statut: En cours de traitement

Motion amendée acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
20.111: Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables !
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 19.01.2020 21h31
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 janvier 2020.
20.107: Pour soulager les familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 17.01.2020 12h13
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue (sans débat), le 2 septembre 2020.
19.199: Lièvre : cette espèce menacée et toujours chassée à Neuchâtel !
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 04.11.2019 11h52
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 novembre 2019.
19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois
Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DEF
Type d'objet: Motion;

Date: 04.11.2019 10h23
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en recommandation par ses auteurs, le 6 février 2020.
19.196: Pour des statistiques en matière d’agressions LGBTIphobes
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;

Date: 04.11.2019 9h01
Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteure, le 11 février 2020.
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