Motions

21.217: Pour une interdiction de toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 03.11.2021 12h57
Statut: Pas encore traité
21.204: Pour une école neuchâteloise durable
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Motion;

Date: 14.10.2021
Statut: Pas encore traité
21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: 20.029

Date: 28.09.2021
Statut: Pas encore traité
21.184: Pour un congé de maternité des fonctionnaires non tronqué !
Auteur(s): Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)
Département: DESC
Type d'objet: Motion;

Date: 01.09.2021
Statut: Pas encore traité
21.175: Pour un centre-ville désencombré et une ville tournée vers le futur !
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 11.08.2021
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 90 voix contre 2 le 3 novembre 2021.
21.163: Pour la création, dans le canton de Neuchâtel, d’une unité spécialisée dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 07.05.2021
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 87 voix contre 9 le 28 septembre 2021.
21.161: Plus de protection pour les apprenti-e-s
Auteur(s): Motion populaire des Jeunes POP
Département: DFDS
Type d'objet: Motion;

Date: 04.05.2021
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.
21.156: Soyons « réglos » jusqu’au bout !
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Motion;

Date: 28.03.2021 17h27
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.
21.149: Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 19.03.2021 13h04
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 59 voix contre 32 le 1er septembre 2021.
21.131: Pour un réseau de transports publics sans lacune
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;

Date: 16.02.2021 22h13
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 62 voix contre 33 le 1er septembre 2021.
21.130: Remboursement des prestations d’aide matérielle
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 16.02.2021 14h30
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée non combattue (sans débat) le 1er septembre 2021.
21.127: Pour une prévention efficace face aux petits crédits
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 13.02.2021 16h33
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021.
21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 04.02.2021 21h57
Statut: En cours de traitement

Motion amendée acceptée par 89 voix contre 8 le 1er septembre 2021.
21.109: La publicité sexiste n’a pas sa place dans notre canton !
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Motion;

Date: 18.01.2021 9h22
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 62 voix contre 30 le 1er septembre 2021.
21.102: Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: 17.004

Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé

Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 janvier 2021.
21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !
Auteur(s): Damien Humbert-Droz
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;

Date: 07.12.2020 13h45
Statut: Traitement terminé

Motion refusée par 66 voix contre 29 le 1er septembre 2021.
20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 30.11.2020 11h14
Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté par 86 voix contre 25.
20.216: Pour éviter les licenciements, soulager les entreprises et employés des cotisations sociales
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 30.11.2020 11h14
Statut: Traitement terminé

Motion retirée par son auteure, le 2 décembre 2020.
20.209: Précarisation estudiantine : des réponses urgentes pour éviter un décrochage en masse
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;

Date: 27.11.2020 0h30
Statut: Traitement terminé

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
20.207: Rétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Motion;

Date: 22.11.2020 17h50
Statut: En cours de traitement

Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.
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