Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Murs d'enceinte EDPR/Bât. CPLN
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.
Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.
Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.
Auteur(s): Commission parlementaire péréquation financière
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.
Auteur(s): Grand Conseil
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Commissions "Energie" et législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commission "Allocations familiales"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
