Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI/DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2025.
Débat général d'entrée en matière.
Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.
Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité.
Postulat 25.171 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
Auteur(s): Commission Digitalisation
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Digitalisation
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.11.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'État le 28 janvier 2026.
