Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission HarmoS-Filières
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.
Classement du postulat de la Commission HarmoS 12.157, du 3 octobre 2012, accepté non-combattu.
Postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, accepté non-combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.
Classement du postulat de la Commission HarmoS 12.157, du 3 octobre 2012, accepté non-combattu.
Postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, accepté non-combattu.
Auteur(s): Commission harmonisation de la facture sociale
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2014
Statut: Traitement terminé
Projet de loi adopté par 102 voix sans
opposition, le 25 mars 2014
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi adopté par 102 voix sans
opposition, le 25 mars 2014
Auteur(s): Commission salaire minimum
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Décision de reporter le traitement du rapport au-delà de la votation fédérale du mois de mai 2014, acceptée par 54 voix contre 53.
Projet de loi accepté, amendé, par 85 voix contre 22.
Classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, "Contrat-type pour le personnel forestier", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Décision de reporter le traitement du rapport au-delà de la votation fédérale du mois de mai 2014, acceptée par 54 voix contre 53.
Projet de loi accepté, amendé, par 85 voix contre 22.
Classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, "Contrat-type pour le personnel forestier", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2013.
Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements adoptée par 113 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique acceptée par 69 voix contre 20.
Loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique adoptée par 61 voix contre 20.
Décret concernant le budget pour l'exercice 2014, adopté amendé par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2013.
Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements adoptée par 113 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique acceptée par 69 voix contre 20.
Loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique adoptée par 61 voix contre 20.
Décret concernant le budget pour l'exercice 2014, adopté amendé par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret portant approbation d'un investissement nécessaire à la rénovation par le Centre neuchâtelois de psychiatrie de son site de la Maladière 5 adopté par 94 voix contre 11.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de décret autorisant un cautionnement simple du CNP pour un montant de 52.000.000 de francs adopté par 85 voix contre 20.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de décret portant approbation d'un investissement nécessaire à la rénovation par le Centre neuchâtelois de psychiatrie de son site de la Maladière 5 adopté par 94 voix contre 11.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de décret autorisant un cautionnement simple du CNP pour un montant de 52.000.000 de francs adopté par 85 voix contre 20.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission structures d'accueil parascolaire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
