Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2012
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis aux députés en session, le 6 novembre 2012. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 108 voix contre 4, le 23 février 2021.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement du postulat accepté par 54 voix contre 32.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement de la motion accepté par 52 voix contre 51.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Le classement de la motion Laurent Debrot 10.182, du 3 novembre 2010, "Protégeons nos réserves naturelles" recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52.
Auteur(s): Commission "Heures d'ouverture des commerces"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 8.
Classement de la motion populaire de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie 02.127, du 13 juin 2002, "Ouvrir mieux sans travailler plus" accepté non combattu.
Proposition de ne pas donner suite à la pétition d'un groupe de citoyens, du 28 août 2012, intitulée "Contre la CCT de la vente du canton de Neuchâtel", munie de 867 signatures, acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 8.
Classement de la motion populaire de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie 02.127, du 13 juin 2002, "Ouvrir mieux sans travailler plus" accepté non combattu.
Proposition de ne pas donner suite à la pétition d'un groupe de citoyens, du 28 août 2012, intitulée "Contre la CCT de la vente du canton de Neuchâtel", munie de 867 signatures, acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2012.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Aides à la formation"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission "Améliorations structurelles agricoles"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement de la pétition accepté par 60 voix contre 1.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Financement infrastructures ferroviaires"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
