Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2021.
Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Modernisation des fromageries
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission Plan d'action phytosanitaire
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Lycée Jean-Piaget
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
