Rapports - traitement terminé

20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.07.2020
Statut: Traitement terminé

Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
Postulat 21.143 accepté non combattu.
Postulat 21.178 accepté non combattu.
20.029_Decret_2e_lecture: COUR DES COMPTES
Auteur(s): Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.12.2021
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
20.029_com: COUR DES COMPTES
Auteur(s): Commission des finances et commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.11.2021
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
20.029_CE: COUR DES COMPTES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.07.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4.
Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4.
Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
20.028_com: FISCALITÉ DE LA FORTUNE
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.10.2021
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
20.028_CE: FISCALITÉ DE LA FORTUNE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
20.027_CE: DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.05.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par le Conseil d'État, le 28 septembre 2020.
20.026_com: CONCRÉTISATION DU RER NEUCHÂTELOIS
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.06.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
20.026_CE: CONCRÉTISATION DU RER NEUCHÂTELOIS
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.05.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
20.025_CE: VOTATION CANTONALE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.05.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat
20.024_com: RÉVISION LCPC
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
20.024_CE: RÉVISION LCPC
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.05.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
20.023_com: REMPLACEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE MALAKOFF
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.06.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
20.023_CE: REMPLACEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE MALAKOFF
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.04.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
20.022_CE: POLITIQUE RÉGIONALE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
20.021_com: JEUX D’ARGENT
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.05.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
20.021_CE: JEUX D’ARGENT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8.
Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
20.020_COGES: GESTION 2019
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.06.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
20.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2019
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.06.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
20.020_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2019
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.04.2020
Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 23 juin 2020.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7.
Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16.
Classement du postulat 17.143 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23.
Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45.
Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113