Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Classement des motions 07.200 et 07.130, et des postulats 00.112, 04.165, 04.166, 05.167, 05.115, 06.105 et 06.107 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Présent: 114
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4.
Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47.
Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23.
Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Présent: 114
Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4.
Classement des postulats 10.163, 10.170, 10.171 et de la motion 08.182 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 12.126 accepté par 66 voix contre 47.
Postulat 15.102 accepté par 87 voix contre 23.
Postulat 15.103 accepté par 70 voix contre 42.
Auteur(s): Commission RPT
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat et sans vote, le 20 janvier 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans vote, le 20 janvier 2015.
Auteur(s): Commission Améliorations structurelles agricoles
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Classement de la motion Gilbert Hirschy 11.143 du 26 avril 2011, accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission Ecole obligatoire:
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.
Classement du postulat 08.164 accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Loi sur la police
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.
Classement des postulats de la commission police 07.120 et 07.121 accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2014.
Classement de la motion Daniel Ziegle 11.118 du 22 février 2011, accepté par 96 voix contre 6.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
