Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2018.
Classement de la motion 14.105 et du postulat 14.169 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Classement du postulat 15.114 refusé par 81 voix contre 30.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2018.
Dérogation aux mécanismes de frein et vote final sur le budget : traité en un seul et unique vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Au vu de l’acceptation de la dérogation, pas de vote sur le projet de décret relevant les coefficients
Dérogation et projet de décret concernant le budget 2018 adopté par 92 voix contre 15.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
