Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.04.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2019
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2018
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix contre 11.
Auteur(s): Commission Redéfinition des prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.04.2019
Statut: Traitement terminé
Début du traitement, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 07.198 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54.
Classement de la motion 12.130 accepté non combattu.
Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55.
Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2018
Statut: Traitement terminé
Début du traitement, le 7 mai 2019.
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 07.198 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54.
Classement de la motion 12.130 accepté non combattu.
Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55.
Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
