Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport de la commission législative concernant le projet de loi Marianne Ebel et Jacques Hainard 09.155, du 24 juin 2009, portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
Le Grand Conseil a pris acte du rapport par 73 voix contre 17.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Rapport refusé à une majorité évidente.
Proposition de renvoi devant une commission ad hoc acceptée par 62 voix contre 43.
Auteur(s): Commission "Formation-Emploi"
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2013.
Renvoi en commission refusé par 57 voix contre 53.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 33.
Projet de loi refusé par 61 voix contre 49.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2009.
Rapport refusé par 57 voix contre 53.
Rapport renvoyé à la commission de gestion et des finances.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Projet de décret adopté, sans débat, par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: PRESIDENC/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2010.
Prise en considération du rapport refusée par 56 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2010.
Prise en considération du rapport refusée par 56 voix contre 50.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 1er et 2 décembre 2009.
Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour l'année 2010, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme) (LICO), amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret portant modification du décret relatif à l'utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l'Etat, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi concernant la répartition de la part du canton à l'impôt fédéral direct (LRIFD), amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal) retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP) retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP):
– entrée en matière acceptée par 85 voix contre 12.
– projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 13.
Projet de loi portant modification de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN) (Suspension temporaire de la baisse des émoluments et de la facturation du prix coûtant des prestations fournies à l'Etat):
– entrée en matière acceptée par 75 voix contre 27
– projet de loi, amendé, adopté par 72 voix contre 27.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de loi portant modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité:
– entrée en matière refusée par 53 voix contre 51.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 1er et 2 décembre 2009.
Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour l'année 2010, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme) (LICO), amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret portant modification du décret relatif à l'utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l'Etat, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi concernant la répartition de la part du canton à l'impôt fédéral direct (LRIFD), amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal) retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP) retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP):
– entrée en matière acceptée par 85 voix contre 12.
– projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 13.
Projet de loi portant modification de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN) (Suspension temporaire de la baisse des émoluments et de la facturation du prix coûtant des prestations fournies à l'Etat):
– entrée en matière acceptée par 75 voix contre 27
– projet de loi, amendé, adopté par 72 voix contre 27.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de loi portant modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité:
– entrée en matière refusée par 53 voix contre 51.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2009.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
